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Comment réussir sa Rupture Conventionnelle?

Comment réussir sa Rupture Conventionnelle?

Fighting over contract

Si vous êtes salarié et que vous êtes dans une où plusieurs des situations ci-dessous:

  1. Vous en avez assez de votre travail?
  2. Vous avez envie de changement?
  3. Besoin de nouveaux challenges, repartir pour de nouvelles aventures?
  4. Envie de partir faire le tour du monde?
  5. Vous voulez créer votre entreprise?
  6. Où tout simplement de faire un break?

 

La rupture conventionnelle est certainement faite pour vous!

 

Nous allons voir dans cet article:

  • Qu’est ce qu’une rupture conventionnelle?
  • Qui est à la source de la demande?
  • Qu’est ce qu’il faut négocier et comment le faire pour réussir sa rupture conventionnelle?

 

1) Qu’est ce qu’une rupture conventionnelle?

Instaurée le 25 juin 2008, elle permet au salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) et à son employeur de mettre fin au contrat de travail. Le salarié bénéficiant d’une part d’une indemnité de départ et d’autre part par la suite de bénéficier des allocations chômage.

 

Lorsque vous et  votre employeur tombé d’accord sur la rupture du contrat de travail, il faut compter un peu plus d’un mois pour quelle soit effective. Ce délais s’explique par le fait qu’il faut, compléter et signer un document (cerfa N°14598 rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation art. L. 1237-14 du code du travail). Puis, vous et votre employeur avez un délais de rétractation de 15 jours. Pendant cette période, la rupture conventionnelle peut-être abandonnée.

Passez ce délais, la demande d’homologation est alors mise à l’étude à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi) dont vous dépendez. Le but est de vérifier que la procédure a bien été faite et que le montant de l’indemnité est au moins égal soit au montant de l’indemnité légale de licenciement soit au montant prévu par votre convention collective (si il est plus favorable). La DIRECCTE bénéficie également d’une période de 15 jours pour se prononcer.

 

2) Qui est à la source de la demande?

Généralement la demande proviendra de votre fait, mais il peut arriver que ce soit à l’initiative de votre employeur.

 

  • Vous êtes à l’initiative de la demande

 

Vous vous êtes décidez. Mais maintenant, vous êtes un peu perdu et vous ne savais pas vraiment par où commencer.

 

La première étape est soit d’appeler votre service des Ressources Humaines et de demander un rendez-vous au responsable des Ressources Humaines où au Directeur des Ressources Humaines. Renseignez-vous en interne pour savoir qui s’occupe généralement de cette partie. Ou si vous préférez, vous pouvez demander un entretien par courrier.

Bon à savoir: envoyer toujours ce type demande par recommandé avec accusé de réception.

 

Toutefois, la manière la plus simple et la plus directe est bien sûre celle d’appeler. Il est fort probable que dans votre entreprise pour avoir un entretien avec les RH, il faille passer par un ou une assistante. Il ou elle vous demandera automatiquement pourquoi. Si vous ne souhaitez pas que votre demande se sache, dites-lui! Avec de la chance, vous aurez ce que vous voulez c’est à dire une date et un horaire. Par contre, si la personne insiste (dans certaine entreprise vous ne pouvez pas avoir de RDV avec les RH sans avoir indiqué le motif auparavant ).  Dans ce cas, surtout ne mentez pas! Dites, je souhaite voir madame Y ou monsieur X afin de lui demander une rupture conventionnelle.

 

Le rendez-vous est pris bravo!

 

Maintenant arrive le temps de la deuxième étape celle de la préparation. Vous ne devez en aucun cas, aller à ce type d’entretien “les mains dans les poches”. Car rien n’est automatique.

Au final, c’est toujours votre employeur qui aura le dernier mot. En même temps c’est logique c’est lui qui paye!!

 

Afin de mettre le plus de chance possible pour que votre demande soit satisfaite, votre préparation devra se décomposer ainsi:

* Pourquoi vous souhaitez une rupture conventionnelle? Votre motif doit être clair et précis (cette partie ira assez vite puisqu’avant d’en arriver là. Vous avez déjà bien réfléchi)

* Rappeler les faits montrant que jusqu’à présent vous avez toujours été un salarié modèle et que vous avez apporté des choses à l’entreprise (les employeurs seront toujours plus arrangeant avec un salarié qui n’a jamais posé de soucis plutôt qu’un autre qui a déjà eut des problèmes)

* Enfin, expliquer que c’est la meilleure solution pour l’entreprise. Dites à votre employeur, que vous êtes arrivé au point où vous n’arrivez plus à trouver la motivation. Que vous avez du mal  à faire correctement votre travail et que cela vous affecte. (cette partie sera la plus déterminante)

 

 

Enfin, le moment du tête à tête (la où tout va se jouer)

 

Premier conseil qui est applicable dans toutes les situation: arrivez à l’heure le jour J

Deuxième conseil, adoptez la bonne attitude (ne venez pas en “terrain conquis”) encore une fois, la décision finale ne sera pas prise par vous mais par l’entreprise. Et utilisez tous les motifs que nous avons vu au cours de la phase de préparation.

Pour conclure, le dernier conseil, si la réponse est négative gardez votre sang froid et ne dites pas quelque chose que vous pourriez regretter par la suite.

 

  • Votre employeur est à l’initiative de la demande

 

Votre employeur vous convoque et vous propose une rupture conventionnelle.

 

Le premier reflexe, sera probablement la panique à bord. Mais alors que faire si jamais cela vous arrive?

 

Ne donnez jamais votre réponse immédiatement (même si sur le principe  vous êtes d’accord) et demandez un temps de réflexion et une deuxième entrevue.

Tout en sachant qu’il n’y a pas de question à se poser. Car si on vous “ouvre la porte de sortie de l’entreprise” c’est que votre direction ne souhaite plus travailler avec vous. Si vous refusez cette option, vous allez plus y perdre qu’à gagner.

Alors FONCEZ!!

Dites vous que c’est le moment rêvé. Le choix vous appartient, c’est vous qui êtes maître de la décision (contrairement à l’autre cas). Vous allez avoir plus de poids et vous pourrez négocier plus de choses.

 

Bon à savoir: vous avez la possibilité d’être assisté pendant l’entretien par toute personne de votre choix appartenant  au personnel de l’entreprise. Cela peut être un collègue de travail, un représentant du personnel ou même un supérieur hiérarchique en qui vous avez confiance.

 

 

3) Qu’est ce qu’il faut négocier?

Deux choses peuvent être négociées: le fait de ne plus travailler pendant le temps de la procédure et le montant de l’indemnité.

 

  • Le fait de ne plus travailler pendant le temps de la procédure

 

Ce point, pourra être abordé uniquement si c’est votre employeur qui vous “offre une rupture conventionnelle”. De toute évidence, s’il vous la propose c’est qu’ il ne souhaite plus travailler avec vous. Automatiquement, il vous demandera de poser vos congés payés et vos RTT.

Refusez!! et dites-lui que vous êtes d’accord de signer à la condition qu’il vous dispense de travailler et qu’il vous rémunère le temps de la procédure.

 

  • Le montant de l’indemnité

 

Avant de parler du montant avec votre employeur, il faut savoir calculer l’indemnité légale et conventionnelle.

 

En ce qui concerne l’indemnité légale voici comment l’obtenir:

  1. La base sera la moyenne des trois derniers mois ou des douze derniers mois (la base retenue sera celle qui est le plus élevée). Prenez les salaires bruts (les primes sont incluses, et si vous avez eut des absences il faudra reconstituer votre salaire comme si vous aviez travaillé). Attention, pour la base des trois derniers mois, si des primes ont été versées pendant cette période, prenez le montant multiplié par 3 douzième puis faites la moyenne. Par exemple, si vous aviez touché votre 13iéme mois pendant cette période par exemple 2000€, il faut prendre 2000 x ( 3 / 12 ) = 500 €
  2. Calculez votre ancienneté dans l’entreprise (de la date d’embauche à la date de la sortie)
  3. Puis faites le calcul (Base X 1/4 X ancienneté dans la limite de 10 ans) + (Base X 1/3 x ancienneté supérieure à 10 ans)

 

Exemple chiffré vous avez une ancienneté de 14 ans et 6 mois et une base de 2 000 € le montant de l’indemnité sera de:

(2000 x 1/4 x 10) + (2000 x 1/3 x 4) + (2OOO x 1/3 x 6/12) = 8 000 €

 

Après, c’est à  vous de jouer et de demander le montant souhaité.

 

En ce qui concerne l’indemnité conventionnelle:

Lisez ce qu’il y a écrit au chapitre indemnité de licenciement. Généralement pour la base c’est le même principe que la légale. Ce qui change c’est le coefficient multiplicateur.

 

Bon à savoir: à la suite de la sortie de l’entreprise, vous avez le droit à la portabilité des droits à la prévoyance et aux frais de santé gratuitement et pendant un an maximum.

 

J’espère que cet article vous sera utile et vous plaira et surtout n’hésitez pas à le partager et à me laisser des commentaires.

A votre enrichissement.

 

 

 

 

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Pierre Brunette

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