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Les bons réflexes à avoir lors d’un arrêt de travail!

Les bons réflexes à avoir lors d’un arrêt de travail!

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Dans la vie, on peut maîtriser de nombreuses choses. Malheureusement, il y en a une, très importante que nous ne pouvons totalement maîtriser. Je veux parler de la santé.

Bien entendu, nous pouvons limiter les risques avec une bonne hygiène de vie. D’ailleurs, tous les jours nous avons des spots publicitaires qui nous dictent la bonne attitude à adopter. Tout le monde connaît les slogans suivants:

  • l’abus d’alcool est dangereux pour la santé
  • ne manges pas, trop gras, trop salé, trop sucré
  • manges au moins cinq fruits et légumes par jour
  • pour ta santé, pratique une activité physique régulière

Sans rentrer dans le débat de l’utilité de ces spots. S’il suffisait d’être sportif et de manger bio pour ne jamais tomber malade, cela se saurait!!

Vous avez un pépin de santé qui vous oblige à vous mettre en arrêt de travail??

Si vous êtes salarié, cela va avoir des impacts sur votre rémunération. Nous allons voir dans cet article les bons réflexes à adopter afin de perdre le moins possible d’argent!!

1) Que faire de votre arrêt de travail?

arret de travail

Les arrêts de travail sont très réglementés par la loi.

La toute première chose à faire est de prévenir votre employeur et tout de suite.

Vous devez passer deux coups de téléphone où écrire des mails au choix, un à votre responsable hiérarchique et un autre à votre service des Ressources Humaines. Pour leur indiquer que vous êtes en arrêt de travail (si vous n’avez pas envie de lui indiquer le motif vous êtes libre, cela ne regarde que vous) et la date de fin de l’arrêt. Et j’insiste, faites le tout de suite!! Si malencontreusement, une prolongation d’arrêt a lieu, faites de même.

Certains, vont me bondir dessus et me dire: “j’ai 48 heures pour prévenir mon employeur et lui transmettre mon arrêt de travail”.

C’est vrai mais le prévenir directement, va être bénéfique pour vous et pour lui.

    • Pour vous: D’une part, vous aurez fait votre travail, une chose de faite et à ne plus penser. D’autre part, vous ne stresserez pas pour savoir si la poste mettra du temps pour acheminer votre arrêt. Les employeurs prévenus sont en général plus “clément” sur le délais de réception. S’ils l’ont au bout de 72 h ce n’est pas grave!
    • Pour votre employeur: Possibilité de vous remplacer au plus tôt par un intérimaire ou de répartir votre travail aux personnes présentes.

La seconde chose à faire est de remplir votre partie “assuré” sur le document. Mettez votre numéro de sécurité sociale, votre nom et prénom et votre adresse. Il y a trois volets sur ce document. Les deux premiers sont à envoyer à l’adresse de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Le dernier est destiné à votre employeur.

Félicitation, pour la partie administrative c’est terminée!

Désormais votre “cas” est traité directement par deux ou trois organismes.

  1. la Sécurité Sociale
  2. votre entreprise
  3. Et si votre arrêt de travail est conséquent, il peut passer à un organisme de prévoyance

2) Indemnisation de l’arrêt de travail

C’est la partie qu’il faut absolument connaître pour perdre le moins possible d’argent. Trop peu de personnes savent exactement comment fonctionne les indemnisations des arrêts de travail.

Que ce soit le cadre réglementaire prévu par la loi ou par les conventions collectives. La durée de l’indemnisation est fonction de votre ancienneté dans l’entreprise. Plus vous avez de l’ancienneté, plus vous avez des droits à indemnisation!

2.1) Comment connaître vos droits?

Allez sur Google et tapez “convention collective + le nom  de la convention applicable à votre entreprise”.

Si vous ne connaissez pas le nom, il suffit de regarder une de vos fiches de paies. C’est une mention obligatoire, donc elle doit apparaître quelque part.

Téléchargez-la et faites une recherche du mot clé (arrêt de travail ou maladie) avec la fonction  “ctr+F”. Vous aurez un barème comme celui là:

Exemple: Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Indemnisation

Après 1 an de présence dans l’entreprise, en cas d’absence pour maladie ou accident constaté dans les conditions prévues au 1°, l’employeur doit compléter les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance, pour assurer à l’intéressé des ressources égales à tout ou partie de ses appointements mensuels sur les bases suivantes : La durée d’absence susceptible d’être indemnisée en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise est :

– de 1 à 5 ans : 3 mois à plein tarif et 3 mois à demi-tarif ;

– de 5 à 10 ans : 4 mois à plein tarif et 4 mois à demi-tarif ;

– de 10 ans à 15 ans : 5 mois à plein tarif et 5 mois à demi-tarif ;

– au-delà de 15 ans : 6 mois à plein tarif et 6 mois à demi-tarif.

Ce barème vous donne le nombre de jours (de mois) de maintien de salaire.

2.2) Rémunération de votre arrêt de travail

Maintenant que vous connaissez, le nombre de jour de maintien de votre salaire avec le pourcentage. Vous avez une autre notion à connaître celle de la subrogation ou de la non subrogation.

En  effet, la loi ou la convention collective oblige votre employeur à vous maintenir  le  salaire  pendant  un certain temps. Mais elle n’oblige pas à faire la subrogation. Par conséquent, il existe de nombreuses pratiques qui sont différentes dans chaque entreprise:

  • Certaines pratiquent la subrogation, jusqu’à l’épuisement des droits à maintien de salaire à 100%.
  • D’autres entreprises, au bout d’un certain nombre d’arrêt de travail, arrêtent la subrogation. Par exemple, à partir du troisième arrêt sur une période glissante d’un an, vous n’y avez plus droit.
  • Enfin, certaines ne pratiquent jamais la subrogation.

La différence est de savoir qui touche les IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale). Si elles sont versées sur le compte bancaire de votre employeur. Cela s’appelle la SUBROGATION. Si elles sont versées sur votre compte bancaire cela s’appelle la NON SUBROGATION.

Si vous êtes dans le premier cas, vous n’avez rien à faire. Par contre, à partir du moment où c’est vous qui percevez les IJSS. Votre “travail” sera de toujours les envoyer à votre employeur.

Mes conseils pratiques:

  1. Faites-vous un compte en ligne sur Ameli.fr et enregistrez vos IJSS
  2. Demandez à votre service des Ressources Humaines une adresse mail où vous pourrez envoyer vos IJSS. Système plus rapide, plus simple et plus économique que de les envoyer par courrier.
  3. Très important, notez-vous quelque part le dernier jour envoyé de vos IJSS. Car si jamais il manque une période, le gestionnaire de paie ne pourra pas vous calculer votre complément de salaire maladie.

2.3) Comment ça fonctionne côté employeur?

Cette partie est faite pour les plus curieux qui aiment savoir le fonctionnement des choses. Comment est géré de A à Z, votre arrêt de travail côté employeur?

Voici dans l’ordre toutes les étapes du processus:

  1. Réception de l’arrêt de travail
  2. Saisie des dates dans le logiciel de Gestion des Temps, où pour les plus petites structures directement dans le logiciel de paie
  3. Signalement de l’arrêt de travail à la sécurité sociale. Cela se fait via une déclaration qui s’appelle DSN (Déclaration Sociale Nominative)
  4. Calcul de votre paie avant la subrogation ou pas
  5. Généralement le mois suivant, réception des IJSS des salariés non subrogés
  6. Calcul du complément de salaire
  7. Si l’arrêt de travail est long, création d’un dossier de prévoyance
  8. Envoi des IJSS des salariés non subrogés à la prévoyance
  9. Mise sur les fiches de paies les indemnités de la prévoyance

J’espère que cet article vous aura appris quelque chose et qu’il vous sera utile. N’hésitez pas à le partager sur les réseaux sociaux et à mettre des commentaires.

A votre enrichissement.

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Pierre Brunette

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